Catherine Roser


De: Catherine Roser
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000035466008(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034443762(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201720/04/2017
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033061168(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032347121(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031680921(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031463777(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201511/11/2015
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031319804(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030932509(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030666519(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029921427(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028965676(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856547(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028684774(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 201406/03/2014
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028544327(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201402/02/2014
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027090450(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Catherine Roser
juriste fiscaliste, et à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2° A
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026368016(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Catherine Roser
juriste fiscaliste, et à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
2° A
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205938(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.